S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.16 Versions de la disposition

2021-04-22

3.10.16. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.16; D. 483-2021, a. 7.

2012-09-01

3.10.16. Tronçonneuse:

1.  Frein de chaîne: Une tronçonneuse portative à moteur doit être munie d’un frein de chaîne et d’un dispositif permettant d’actionner ce frein.

2.  Vibrations: Une tronçonneuse portative à moteur, doit être munie d’un système d’isolation des vibrations aux poignées avant et arrière, conçu et construit de façon à ce que le contrôle de l’opérateur sur la tronçonneuse ne soit pas affecté si un isolateur vient à céder.

3.  L’employeur doit veiller à ce que l’utilisateur d’une tronçonneuse:

a)  ne la mette en marche que lorsque celle-ci repose sur une surface solide à plus de 3 m de l’endroit où le plein d’essence a été fait;

b)  l’utilise en la tenant avec les 2 mains et en ayant les pieds appuyés sur un point d’appui stable;

c)  ne l’utilise pas plus haut que le niveau des épaules;

d)  ne l’utilise pas à l’intérieur d’un bâtiment fermé si elle est munie d’un moteur à combustion interne;

e)  arrête la chaîne lorsqu’il se déplace d’un lieu à un autre; et

f)  l’ajuste et la huile seulement lorsque le moteur est arrêté.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.16.